Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du prestataire

AIRDEVIE, SASU au capital de 2 000,00 €
Siège social : 1265 Route d'Eoures, 13400 Aubagne, France
RCS Marseille 525 003 372 – SIRET 525 003 372 00048
N° de TVA intracommunautaire : FR79525003372
Représentée par NGU Investment, elle-même représentée par son Président, M. Nicolas Guérin
Téléphone : +33 6 80 46 04 20 – Email : nicolas.guerin@airdevie.com

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre AIRDEVIE et tout Client souscrivant à une prestation : séances d'activité physique adaptée (APA) individuelles ou collectives, bilans de condition physique, conseil. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Des conditions particulières peuvent être convenues par écrit avec les clients professionnels.

Article 3 – Encadrement des activités

Les séances sont encadrées par des professionnels titulaires des diplômes et qualifications requis par le Code du sport et, le cas échéant, par le Code de la santé publique pour la dispensation de l'activité physique adaptée.

Article 4 – Inscription et conditions de participation

L'inscription est effective après remise de la fiche d'inscription dûment complétée, acceptation des présentes CGV et paiement du prix ou de la première échéance. Le Client s'engage à informer AIRDEVIE de son état de santé et à fournir, si requis, un certificat médical avant la première séance. L'inscription d'un mineur est effectuée par son représentant légal. AIRDEVIE se réserve le droit de refuser ou suspendre la participation si la sécurité l'exige.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs sont communiqués au Client avant toute souscription. Ils sont exprimés en euros TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels. AIRDEVIE peut réviser ses tarifs à tout moment, sans effet sur les prestations déjà souscrites et réglées.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement, chèque, espèces, prélèvement SEPA ou chèques-vacances ANCV. Les carnets de séances non utilisés à expiration sont perdus sauf cas prévus à l'article 9. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations. Pour les clients professionnels, pénalités au taux de trois fois le taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L.441-10 C.com.).

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter (contrats à distance ou hors établissement), conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation. Pour exercer ce droit : nicolas.guerin@airdevie.com ou AIRDEVIE, 1265 Route d'Eoures, 13400 Aubagne. Remboursement sous 14 jours. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus dans les locaux d'AIRDEVIE ni aux clients professionnels.

Article 8 – Réservation, annulation et report

Toute séance peut être annulée sans frais si AIRDEVIE en est informée au moins 48h à l'avance. Passé ce délai, la séance est décomptée du forfait sauf force majeure ou raison médicale justifiée. En cas d'empêchement de l'intervenant, AIRDEVIE propose un report ou rembourse la séance.

Article 9 – Suspension et résiliation

En cas d'incapacité temporaire justifiée médicalement, le Client peut demander la suspension de son abonnement. Les abonnements à durée indéterminée sont résiliables avec préavis d'un mois. AIRDEVIE peut résilier le contrat en cas de manquement grave (défaut de paiement, comportement dangereux, fausse déclaration).

Article 10 – Obligations et responsabilité

AIRDEVIE est tenue à une obligation de moyens. Les résultats en termes de condition physique ou de santé ne peuvent être garantis. Le Client s'engage à respecter les consignes des intervenants et à signaler immédiatement toute douleur ou malaise. AIRDEVIE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant du non-respect des consignes ou d'une information inexacte sur l'état de santé.

Article 11 – Assurance

AIRDEVIE a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité conformément à l'article L.321-7 du Code du sport. Il est recommandé au Client de souscrire une assurance individuelle accident.

Article 12 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les séances concernées sont reportées ou remboursées.

Article 13 – Droit à l'image

Aucune photographie ni vidéo du Client ne sera utilisée à des fins de communication sans son autorisation écrite préalable.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'AIRDEVIE, disponible sur le site airdevie.com.

Article 15 – Réclamations et médiation

Toute réclamation : nicolas.guerin@airdevie.com ou AIRDEVIE, 1265 Route d'Eoures, 13400 Aubagne. En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, la juridiction est déterminée selon les règles de droit commun. En cas de litige avec un client professionnel, compétence exclusive au Tribunal de commerce de Marseille.

Annexe – Formulaire de rétractation

À adresser à AIRDEVIE, 1265 Route d'Eoures, 13400 Aubagne – nicolas.guerin@airdevie.com

Je notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation : ………………………………………………………
Commandée le : ……………………………………………………
Nom du client : ………………………………………………………
Adresse : …………………………………………………………………
Date : ……………………………………………………………………
Signature (courrier uniquement) : ……………………………